Volume 22, numéro 9.

Dérangement 21

Plan d'action
Intensification des moyens de pression
 
Au Conseil fédéral de la FNEEQ qui se tient actuellement à Québec, la résolution suivante a été adoptée :

Jeudi, le 21 novembre :

- Faire du piquetage symbolique devant tous les cégeps.

- Perturber ou suspendre les activités autres que celles reliées à la prestation de l'enseignement.

Ainsi, le plan d'action adopté par la FNEEQ fait écho à la proposition que votre assemblée générale a adoptée à l'effet de boycotter collectivement les tâches enseignantes que le Conseil du trésor ne reconnaît pas.

Des détails sur les actions du 21 novembre suivront dès lundi.

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SPCMV
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« Portes ouvertes »
et activités de promotion

Le bureau syndical reçoit favorablement
la contre-proposition patronale

Fanny Theurillat-Cloutier
conseillère à la mobilisation

 
C'est ce samedi qu'auront lieu les « Portes ouvertes » du Cégep. Nous avons décidé lors de notre dernière Assemblée générale de relancer les négociations avec la direction à l'effet de faire reconnaître les activités de promotion comme du travail hors convention, qui demanderait donc une rémunération ou un report de disponibilité cumulable. Dans l'optique de montrer notre mécontentement dans ce dossier, nous avons voté de porter un macaron samedi, si la direction n'avançait pas dans le sens de nos demandes.
 
Fort de ce mandat, l'exécutif  a poursuivi les négociations avec M. Éric Dion, directeur des Ressources Humaines. Celles-ci ont culminé mercredi matin avec une contre-proposition patronale qui a été présentée aux délégué-e-s du Bureau syndical le midi-même. Cette contre-proposition va dans le sens d'une compensation par une remise de disponibilité. Bien que plusieurs éléments puissent être bonifiés (dont la question de la rétroactivité de la reconnaissance de notre participation aux « portes ouvertes »), les délégué-e-s ont considéré que la proposition sur la table va dans la bonne direction.  De ce fait, le Bureau syndical a pris la décision de ne pas porter les macarons ce samedi, en preuve de notre bonne foi dans une négociation qui n'est pas terminée, mais qui est bien entamée. Tout de suite après la rencontre du Bureau syndical, l'exécutif a informé la direction de notre décision et des demandes ressorties des discussions qui venaient d'avoir lieu.
 
En conclusion, ce samedi, nous serons aux « Portes ouvertes » sans macaron, mais on garde ce dernier en poche pour la session prochaine, si nécessaire. Finalement, le Bureau syndical maintient le mot d'ordre de remplir une fois de plus les réquisitions de paiement durant la journée ou les jours qui suivent, afin d'avoir des traces de toutes ces heures de travail qui sont en voie d'être reconnues.


L'ordre d'ancienneté
Bertrand Guibord
Secrétaire général

 
Selon la convention collective, une année de travail à temps complet pour un(e) professeur(e) de l'enseignement régulier (un « équivalent temps complet », ETC) représente officiellement 1430 heures, soit 44 semaines de 32 heures et demie.* Nous savons toutes et tous que ce chiffre est largement sous-évalué, mais c'est néanmoins la base sur laquelle se fonde le cumul de l'ancienneté. Celle-ci est calculée au dix-millième d'ETC près, un dix-millième de ETC équivalant précisément à 514,8 secondes de travail, soit un peu plus de huit minutes et demie d'enseignement, de correction, de réunion etc.
 
Avec ce niveau de précision, il est assez rare en général que deux collègues d'une même discipline aient cumulé exactement la même ancienneté ; mais parce qu'il est impossible de cumuler plus d'un ETC (1.0000) par année d'enseignement, la situation est relativement fréquente parmi les collègues récemment embauché(e)s. Suite à l'engagement de plusieurs collègues en 2012-2013 en raison de la reprise, les cas d'égalité sur la liste d'ancienneté sont anormalement nombreux cette année – la situation la plus exceptionnelle impliquant quatre collègues à égalité en termes d'ancienneté cumulée!
 
Comment alors déterminer l'ordre d'ancienneté entre des collègues qui ont cumulé exactement le même nombre d'années? C'est l'article 5-3.04 de la convention collective qui permet de répondre à cette question, réponse qui d'ailleurs n'est pas aussi simple qu'on ne pourrait le penser.
 
Dans le cas des nouvelles embauches, à « ancienneté zéro », il faut d'abord considérer la date d'embauche. Celle-ci se définit (5-3.01) par la date de début du premier contrat ou par la date du premier jour rémunéré au collège. Comme la plupart des contrats débutent le jour de la rentrée, la date d'embauche est assez fréquemment la même entre deux collègues à ancienneté zéro.
 
Lorsque la date d'embauche est identique, il faut se tourner vers la date de recommandation par le comité de sélection. Ici encore, il arrive que cette date soit la même, les départements devant parfois recruter plus d'un(e) professeur(e) lors d'un même comité de sélection. Dans ce cas, c'est l'ordre d'engagement établi entre les collègues par le comité de sélection qui détermine l'ordre d'ancienneté, et par conséquent de priorité. La liste d'ancienneté reflétant l'ancienneté cumulée avant le début de la session d'automne et demeurant en vigueur pour une année scolaire complète, l'ordre sera le même à la session d'hiver. En fait, puisque la liste d'ancienneté est produite au mois d'octobre de chaque année, ce n'est qu'à la session d'hiver de la deuxième année d'engagement que l'ancienneté cumulée pourra avoir un effet sur l'ordre d'ancienneté et de priorité.
 
Par la suite, lorsque deux collègues qui ont une ancienneté supérieure à zéro se trouvent dans une situation d'égalité, les règles qui déterminent l'ordre selon lequel les ranger sur la liste d'ancienneté ne sont pas les mêmes qu'à ancienneté zéro. Dans ce cas (que ce soit pour une ancienneté de 1.0000 ou de 20.4238), les critères qui déterminent l'ordre à ancienneté égale sont d'abord l'expérience, puis la scolarité. Il est donc possible qu'un(e) collègue que vous devanciez la première année en raison de la date ou de l'ordre d'engagement en vienne à vous dépasser à la session d'hiver de l'année suivante parce qu'il ou elle a plus d'expérience ou de scolarité que vous. Ce changement dans les règles établissant l'ordre d'ancienneté n'est pas pas sans susciter de la confusion; par contre, ce sont les règles conventionnées : elles peuvent paraître bien complexes, mais en admettant une part d'arbitraire, elles ne sont pas incompréhensibles!
 
 
* La situation est différente à la formation continue, où un ETC équivaut à 450 heures de cours en classe.