BRÈVES NOUVELLES DE LA SEMAINE

Vidéo faite par nos étudiantes et étudiants! À faire circuler dans vos réseaux respectifs:
«Les étudiantes et les étudiants de Marie-Victorin se mobilisent contre l’austérité. Ces témoignages de futur.e.s travailleuses et travailleurs, issus de programmes diamétralement opposés, démontrent la nécessité d’agir contre les politiques d’austérité du présent gouvernement libéral. Unis dans la lutte, opposons-nous au démantèlement de nos services publics !»
ACTION DE QUARTIER
En prévision de la marche citoyenne organisée par le Collectif Ahuntsic-Montréal-Nord uni contre l’austérité qui aura lieu ce samedi, 28 mars dès 13h00, nous aimerions savoir qui sera présent avec nous! Nous vous invitons donc à confirmer votre présence auprès de Christelle au poste 2273 ou par retour de courriel. Le point de rassemblement est au coin de Henri-Bourassa et Lajeunesse. Cherchez notre bannière!
NÉGOS
Calendrier des votes de grève dans les syndicats de la FNEEQ:

http://www.fneeq.qc.ca/fr/accueil/2015-05-01_Votes_de_greve_syndicats_de_la_FNEEQ.pdf

N’oubliez pas de vous joindre à nous mercredi le 1er avril de 7h30 à 8h05 pour une ligne de piquetage. Pour confirmer votre présence,  contactez Christelle au 2273. Notez bien que cette action se déroule dans le cadre d’une journée nationale de piquetage dans tous les cégeps!

INFORMATIONS DE LA SEMAINE

NÉGOS

La semaine d’actions contre l’austérité a été historique! Voici le bilan  fait par la Colaition Opposée à la Tarification et à la Privatisation des Services Publics:

http://nonauxhausses.org/2015/03/05/communiquebilan/

Voici le libellé des propositions adoptées lors de notre dernière Assemblée Générale, le 4 mars:

2015-03-04 – Proposition négociations


La toute nouvelle parution du journal syndical, le BIS est maintenant disponible sous l’onglet Publications et Documents!


 

Une vidéo fort intéressante sur la crise fiscale et la dette.  Une entrevue avec Brigitte Alepin, fiscaliste.

https://www.youtube.com/watch?v=K3ZwiD1ZDPA

Notez que le documentaire Le prix à payer , inspiré de son ouvrage La crise fiscale  est en salle depuis vendredi le 13 mars 2015:

http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia=19549609&cfilm=232221.html


 Et enfin, un article fort intéressant paru dans le devoir le 5 amrs dernier: L’austérité, un projet politique bien réel, rédigé par Eric Martin, professeur de philosophie au cégep Edouard-Montpetit:

L’«austérité», projet politique bien réel _ Le Devoir

INFORMATIONS DE LA SEMAINE

Le prochain bureau syndical est mercredi le 11 mars de 12h10 à 14h00.

Une table de sensibilisation pour le maintien et la survie de Radio-Canada sera à l’enttrée principale, JEUDI LE 12 MARS  de 11h00 à 13h00. Venez nous voir!

N’oubliez pas notre 4 à 7 printanier ce jeudi dès 16h00 au Salon du personnel!


NÉGOS

Nous faisons le constat que beaucoup d’informations circulent concernant l’état des négos; tant au niveau des revendications que des enjeux. Nous vous proposons quelques outils conçus par le Front commun permettant une sensibilisation à ces différents enjeux:

Une vidéo sur la solidarité syndicale au sein du Front commun:

https://vimeo.com/121693304

Une vidéo sur les revendications salariales:

https://vimeo.com/112509202

Et enfin, l’édition de janvier du journal AVEC NOUS:

https://vimeo.com/112509202


NOUVEAU JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC! NOUVELLE VICTOIRE POUR LE MOUVEMENT SYNDICAL!

Un récent jugement de la cour d’appel du Québec concernant le Syndicat des Enseignants du cégep de Shawinigan confirme que toutes les journées de grève doivent être rémunérées pour tout le monde. C’est majeur!!! On attend la fin de cette saga depuis dix ans environ.

« Par ailleurs, l’article 10-1.08 de la convention collective ne rend pas pour autant la décision de l’arbitre Giguère déraisonnable. Il n’est pas question ici de « supplément salarial » pour du travail dont la rémunération est déjà prévue à la convention collective, mais plutôt de rémunérer un travail que les parties avaient convenu comme devant être rémunéré, mais qui ne l’a pas été en raison de la grève et dont le Collège exige la reprise. »
 
Bonne lecture!
 

 

 

INFORMATIONS DE LA SEMAINE

N’oubliez pas de partciper massivement à la prochaine Assemblée générale de mercredi  4 mars de 12h15 à 14h00 au E-310. Toutes nos assemblées générales sont importantes, mais de celle-ci, on dira: « Moi, j’y étais ! »

«Alors que nous sommes à bâtir notre mobilisation pour combattre les politiques d’austérité et défendre notre droit à des conditions de travail justes et favorables, notre Assemblée traitera principalement des décisions que nous voulons prendre localement et des mandats que nous voulons donner à nos représentant-e-s aux différentes instances de la FNEEQ, de l’Alliance et de la CSN pour mener avec succès cette lutte cruciale pour l’avenir de nos services publics et de nos conditions de travail. 

Nous discuterons notamment des moyens de pression lourds que nous voulons prendre, localement et nationalement, pour faire valoir nos revendications ainsi que de la stratégie à adopter pour nous donner les moyens de pouvoir exercer notre droit de grève légal dès l’automne prochain, si la situation l’exigeait et si nous le décidions collectivement en Front commun.» Charles Lemieux, président de l’Exécutif su SPCMV


Des actions locales ont eu lieu à la grandeur de la province dans la semaine du 23 au 27 février. ici, à Marie-Victorin, nous avons participé à une table de sensibilisation intersyndicale, un mini-colloque sur les impacts des mesures d’austérité, un piquetage symbolique devant les portes du cégep, une manifestation interne intersyndicale et une rencontre avec la direction! Grosse semaine de mobilisation! Merci à tous et à toutes de votre partcipation!

Pour voir les photos de ces événements, consultez notre page facebook:  https://www.facebook.com/pages/Syndicat-des-professeurs-du-Coll%C3%A8ge-Marie-Victorin-SPCMV/337831726258532

Pour consulter l’article rédiger par l’Informateur de Rivière-des-Prairies:  http://journalmetro.com/local/riviere-des-prairies/actualites-riviere-des-prairies/728637/les-professeurs-du-cegep-marie-victorin-denoncent-lausterite/

Et pour avoir un bilan des différentes actions posées à la grandeur du Québec: http://nonauxhausses.org/


La date de tombée du prochain BIS, notre journal syndical est ce mercredi, le 4 mars! N’hésitez surtout pas à contribuer en écrivant un article, une chronique cinéma, théatre, littéraire, sportive, culinaire etc.  Contactez Fanny ou Marie-Josée au syndicat!


Notre prochain 4 à 7 syndical aura lieu JEUDI LE 12 MARS au salon du personnel! N’oubliez pas de confirmer votre présence auprès de Christelle!


NÉGOS

Voici les  informations provenant des différentes instances (CSN, ASPPC, FNEEQ) en lien avec les négos:

  • Voici le 2ème rapport de la table de négociations de l’ASPPC (Alliance syndicale des professeurs et professeures de cégep): Un suivi du premier bloc de négociations ainsi qu’un rapport de table sectorielle.

2015-02-25 rapport de table no 2

 

NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 9 FÉVRIER 2015

Voici un compte-rendu tout chaud rédigé par Bertrand Guibord, témoignant de la dernière instance ASPPC (Allaince des syndicats des professeurs et professeures de cégep) des 29 et 30 janvier.
 

 Il y aura une assemblée générale spéciale du Conseil Central du Montréal Métropolitain de la CSN (CCMM) portant sur l’austérité, mercredi le 18 février à 19h00 au Centre St-Pierre; Cette assemblée est ouverte à tous et à toutes.
 
 


 La Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec (FNEEQ) a développé un nouvel outil d’information pour ses membres; une infolettre traitant des différents enjeux sociaux et politiques de l’heure; Il est possible de s’y abonner gratuitement.
 
 


Éric Pineault, chercheur à l’IRIS, a fait une vidéo fort intéressante sur les impacts de l’austérité;
 
 


Un premier rapport des rencontres à la table de négociation entre le comité de négociation de lAlliance des syndicats de professeurs et professeures de cégep (ASPPC), qui représente l’ensemble des syndicats de profs de cégep, et le CPNC, qui représente les directions de cégeps et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.  
 
N’oubliez pas notre assemblée générale de mercredi le 11 février!
 

et enfin…

 
 Mini-colloque sur les impacts concrets des politiques d’austérité.
Le mercredi 25 février entre 12 h et 14 h. Apportez votre lunch ! Au foyer du pavillon centralOuvert à tous et toutes, professeur-e-s, étudiant-e-s, employé-e-s de soutien, ami-e-s, famille, allié-e-s.
S’informer, c’est de mobiliser!

CALENDRIER DES INSTANCES SYNDICALES

 Bonjour collègues! Nous vous présentons le calendrier des différentes instances syndicales pour la session Hiver 2015. En espérant vous voir régulièrement!

BUREAU SYNDICAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE COMITÉ DES AFFAIRES PÉDAGOGIQUES JOURNÉE SYNDICALE OU INSTANCE FNEEQ OU ASPPC ou AUTRE
       21 Janvier 
20 janvier9H00 À 12H00  28janvier12h15 à 14h00 4 février14h00 à 17h00  29-30 janvier ASPPC
11 février12h15 à 14h00 4 mars12h15 à 14h00 25 février14h00 à 17h00  19-20 févrierFNEEQ-Montréal
11 mars12h15 à 14h00  8 avril12h15 à 14h00  1 avril14h00 à 17h00 12 mars : 5 à 7 de la mi-session 

19-20 mars FNEEQ-Montréal

22 avril12h15 à 14h00 6 mai(élections à l’exécutif)12h15 à 14h00 29 avril14h00 à 17h00  30 avril et 1er maiFNEEQ-Québec
13 mai12h15 à 14h00 27 mai12h15 à 14h00 3 juin14h00 à 17h00  4-5 juinFNEEQ-Montréal

Journée syndicale du 21 janvier: Un franc succès!

Nous tenons à souligner la participation de plusieurs professeurs et collègues de d’autres syndicats, notamment le Syndicat des employés de soutien et celui des employés du CSSS Ahuntsic-Montréal-Nord! Les échanges ont été fructueux et riches!

Un gros merci à Dominique Daignault, présidente au Conseil Central de la CSN pour la conférence bien sentie lors de cette journée!

La situation de faillite technique du CAPCE

LE MESRST DOIT ASSUMER SES RESPONSABILITÉS !

Lors de sa dernière conférence-midi, le directeur général du cégep, M. Sylvain Mandeville, faisait à nouveau le point sur la situation financière du CAPCE, qui est en faillite technique depuis maintenant plusieurs mois. La situation du CAPCE risquant d’évoluer rapidement, des décisions importantes devront probablement se prendre au Conseil d’administration (CA) du cégep dans les prochaines semaines. Considérant que ce dossier n’a pas pu être traité en assemblée générale par manque de temps (le point a été déposé à plusieurs reprises), nous avons jugé important de vous informer des interventions que nous avons menées dans ce dossier suite au mandat que nous avons reçu de l’assemblée générale en juin 2013, d’ici à ce que nous puissions faire le point lors d’une prochaine assemblée.

Notre position syndicale sur la situation du CAPCE

Rappelons d’abord que le 5 juin 2013, notre assemblée générale adoptait la proposition suivante, qui constitue le mandat dans le cadre duquel nous nous sommes gouvernés dans ce dossier en tant que représentants des professeur-e-s au Conseil d’administration:

Considérant la situation de faillite technique dans laquelle se retrouve actuellement le CAPCE;

Considérant que le MELS a accordé au CAPCE une subvention de 7,5 millions de dollars pour la construction d’un complexe sportif en vertu de la phase I du Programme d’infrastructures sportives;

Considérant que le ministre Jean-Marc Fournier a accepté le projet de construction d’un complexe sportif soumis par le CAPCE;

Considérant que la ministre Michèle Courchesne a autorisé le cégep Marie-Victorin à céder au CAPCE, par bail emphytéotique, le terrain nécessaire à la construction de ce complexe;

Considérant que la ministre Michèle Courchesne a autorisé le cégep à endosser une caution d’un million de dollars auprès du prêteur en garantie de prêt pour permettre la construction de ce complexe;

Considérant que le rapport du vérificateur général du printemps 2012 met en lumière d’importants problèmes de gestion des demandes de subvention traitées dans le cadre du Programme d’infrastructures sportives sous la responsabilité du MELS, en particulier au plan de l’analyse de la viabilité des projets soumis;

Considérant les témoignages du vérificateur général du Québec et du sous-ministre responsable de ce programme au MELS devant la Commission de l’administration publique le 24 avril 2013 confirmant l’incurie dont a fait preuve le MELS dans la gestion du Fonds des infrastructures sportives;

Considérant que ce n’est pas au Cégep Marie-Victorin ni à sa communauté de faire les frais de l’incurie avec laquelle le MELS a géré la phase I du Fonds d’infrastructures sportives;

Considérant que la responsabilité première de la construction de ce complexe sportif incombe au  MELS, sans lequel ce projet n’aurait jamais vu le jour;

Que  l’Assemblée générale mandate ses représentants au CA à demander que celui-ci exige du MELS qu’il assume ses responsabilités et les conséquences de ses décisions relatives à l’acceptation du projet du CAPCE de construire le Centre sportif Marie-Victorin, notamment:

–     en garantissant que les étudiant-e-s du cégep auront accès, peu importe l’évolution de la situation financière du CAPCE, aux plateaux sportifs nécessaires à leurs cours d’éducation physique;

–     en assumant les coûts entraînés par la situation de faillite technique à laquelle est actuellement confronté le CAPCE

–     en s’engageant comme acteur principal dans l’élaboration d’un plan de relance du Centre sportif Marie-Victorin, de sorte que cette infrastructure serve les fins auxquelles elle était destinée, soit d’offrir à la communauté collégiale et à la population des quartiers environnants des installations sportives accessibles et de qualité.

État des lieux

Face au constat de la situation de faillite technique du CAPCE au printemps dernier, la direction générale du cégep et le conseil d’administration ont mandaté la firme comptable Raymond Chabot, Grant, Thornton (RCGT) pour qu’elle procède à des analyses financières et juridiques détaillées de la situation du  CAPCE. Pour celles et ceux qui voudraient consulter les différentes analyses produites par la firme RCGT, elles seront disponibles bientôt sur le site web de notre syndicat. Les principales conclusions de ces analyses sont les suivantes:

  1. Le CAPCE est en faillite technique et il ne peut pas être sauvé financièrement dans sa forme actuelle. Si rien ne change, la faillite effective est inévitable. Notons au passage que les analyses de RCGT démontrent – encore une fois – que le CAPCE n’est pas en situation de faillite parce que nous avons refusé le projet de partenariat pour « l’Académie de l’Impact ». Le CAPCE a coulé à pic parce que le plan d’affaire initial était irréaliste, ce que même l’ancienne directrice générale – Mme Rouillier – avait reconnu dans un midi-conférence et pendant une séance de notre Conseil d’administration.
  2. En cas de faillite, le cégep perdrait des sommes considérables, puisqu’il a engagé, avec l’autorisation du MELS, une caution d’un million de dollars advenant que le CAPCE fasse défaut de paiement. De plus, le Conseil d’administration avait autorisé le cégep à consentir au CAPCE un prêt de démarrage au tout début du projet et des prêts de sauvetage dans les deux dernières années (les représentants des professeurs au CA s’étaient abstenus sur ces propositions de prêts de sauvetage). En plus, le CAPCE a des comptes en souffrance envers le cégep. Au total, une faillite du CAPCE signifierait un manque à gagner de 807 000 $ pour le cégep et constituerait donc un boulet financier très lourd qui aurait une incidence directe sur les budgets affectés à l’entretien et à la dispensation de services.
  3. En cas de faillite, une tierce partie (une compagnie, un investisseur, un groupe d’investisseurs) pourrait se porter acquéreur du bâtiment. L’autorisation ministérielle accordant la subvention pour la construction du complexe sportif stipule par ailleurs que le cégep pourrait être amené à céder le terrain sur lequel est construit le bâtiment, auquel cas le cégep perdrait toute forme de contrôle sur ce dernier.
  4. En cas d’acquisition par une tierce partie, l’utilisation de ce complexe sportif pour la dispensation des cours d’éducation physique aux étudiant-e-s du cégep ne serait pas garantie et si le nouveau propriétaire nous l’offrait, la location de ces espaces coûterait cher.
  5. Par ailleurs, le scénario de l’acquisition du bâtiment par le cégep permettrait de réduire significativement les coûts d’opération du CAPCE. En effet, le bâtiment serait alors intégré aux actifs du cégep, ce qui réduirait les taxes et les frais hypothécaires qui y sont rattachés. Ce qui ne veut pas dire toutefois qu’un éventuel achat du complexe par le cégep se ferait à coût nul. En effet, et quoique cela ne constitue pas un fardeau exorbitant, l’emprunt et le remboursement de la somme nécessaire à cette acquisition représenteraient une charge financière supplémentaire prise à même son fonds de fonctionnement. Par ailleurs, bien que cette acquisition ne garantisse pas à elle seule la viabilité à long terme du complexe sportif, elle constitue, dans les circonstances, la seule façon d’assurer au moins la stabilité financière nécessaire au déploiement d’un plan de redressement à moyen et long terme.

Ainsi, dans un contexte où le cégep se retrouve pris au piège avec un complexe sportif en faillite, le scénario d’un achat par le cégep se présente comme le « moins pire » ou le « meilleur » des scénarios, selon le point de vue. En effet, il s’agit d’une part d’éviter le contrecoup financier d’une faillite et, d’autre part, de nous protéger contre l’acquisition de ce complexe sportif par une tierce partie. En effet, une acquisition par un tiers impliquerait une perte de contrôle totale sur des équipements essentiels pour dispenser nos cours et une aliénation probablement définitive de notre campus à des intérêts privés.

Mais pour que le scénario d’un achat par le cégep puisse s’actualiser, le MESRST doit d’abord l’autoriser à contracter un emprunt autofinancé estimé à environ 15 millions de dollars , ce qu’il refuse de faire à ce jour.

Nos prises de position au CA

À la lumière des analyses de la firme RCGT  et du mandat de l’Assemblée générale, il nous est apparu que nous devions dans un premier temps militer pour que le cégep intervienne auprès du MELS et du MESRST pour qu’ils assument leur part de responsabilité face à la situation dans laquelle se retrouve le cégep suite à l’octroi de la subvention pour la construction du CAPCE, dans la mesure où ce sont ces ministères qui devaient s’assurer au départ de la viabilité financière de cette infrastructure sportive destinée à la communauté, ce qu’ils n’ont pas fait selon les documents que nous avons obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. En effet, ces documents révèlent que le processus d’évaluation des projets par le MELS ne prévoyait pas d’analyse indépendante de la viabilité financière des projets soumis dans le cadre du programme d’infrastructures sportives mis en place par le gouvernement du parti libéral. Dans son témoignage devant la commission parlementaire portant sur la gestion de ce programme, le vérificateur général du Québec indiquait que le MELS n’avait ni le personnel ni l’expertise nécessaire pour procéder à ces analyses, ce qui fait en sorte que plusieurs projets, notamment ceux octroyés à des OBNL en situation financière précaire, ont connu des difficultés financières importantes.

Lors de la réunion du Conseil d’administration le 16 octobre 2013, nous avons contribué à l’adoption d’une résolution inspirée de notre mandat, demandant au MESRST d’assumer ses responsabilités dans ce dossier.   Ceci a mené à l’adoption à l’unanimité de la résolution suivante:

16 octobre 2013, 188e séance du CA du Cégep Marie-Victorin

ATTENDU que l’accès aux locaux du Complexe sportif Marie-Victorin est nécessaire pour maintenir des cours d’éducation physique dans un environnement de qualité;

ATTENDU la situation financière précaire du Centre d’activités physiques et communautaires de l’Est inc. (CAPCE), actuel gestionnaire du Complexe sportif Marie-Victorin;

ATTENDU les impacts pédagogique, humain et financier important sur le Cégep Marie-Victorin advenant une faillite du CAPCE;

ATTENDU le rapport d’analyse des modes de gestion du CAPCE produit par la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), en date du 19 avril 2013;

ATTENDU le rapport d’analyse des flux de trésorerie du Complexe sportif Marie-Victorin produit par la firme Raymond Chabot Grant Thornton, en date du 9 juillet 2013, et sa recommandation portant sur le scénario « transfert du bâtiment » qui semble, dans le contexte actuel, l’option la plus intéressante pour le Cégep Marie-Victorin;

ATTENDU qu’en avril 2008 la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport a autorisé le Cégep Marie-Victorin à déposer auprès de l’institution financière prêteuse une garantie de prêt d’un million de dollars pour permettre la construction du Complexe sportif Marie-Victorin;

ATTENDU qu’en avril 2008 la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport a autorisé le Cégep Marie-Victorin à céder par bail emphytéotique un terrain de 23 101 m2 d’une valeur de 854 737 $ à l’OBNL « CAPCE » afin de permettre la construction de ce complexe;

ATTENDU que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) ont la responsabilité de s’assurer que le Cégep Marie-Victorin dispose des locaux et des équipements nécessaires pour accomplir sa mission éducative;

ATTENDU que le comité exécutif du conseil d’administration a autorisé, par résolution du 27 août 2013, le directeur général et le directeur des services administratifs à entreprendre des démarches auprès des instances concernées, au nom du Cégep Marie-Victorin, pour évaluer la possibilité d’acquérir le bâtiment du Complexe sportif Marie-Victorin dans le meilleur intérêt pédagogique et financier du cégep;

ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de Régie de direction du Cégep Marie-Victorin de poursuivre les démarches pour évaluer la possibilité d’acquérir le bâtiment du Complexe sportif Marie-Victorin afin d’assurer la réalisation de la mission du collège;

ATTENDU que le sous-comité du conseil d’administration mandaté pour le dossier du CAPCE s’est réuni le27 août et le 1er octobre 2013 et a recommandé à la Direction du collège de poursuivre ses démarches auprès des instances concernées afin d’évaluer la possibilité d’acquérir le bâtiment du Complexe sportif Marie-Victorin dans le meilleur intérêt pédagogique et financier du cégep;

ATTENDU la volonté du CA de démontrer au MELS et au MESRST que toute la communauté de notre cégep appuie résolument la Direction générale dans ses démarches pour protéger notre institution d’enseignement des conséquences désastreuses d’une éventuelle faillite du CAPCE, autant sur le plan pédagogique, humain que financier;

Sur proposition de Mme Célyne Campeau, appuyée par M. Louis-Raphaël Pelletier, il est résolu

d’autoriser le directeur général et le directeur des Services administratifs à poursuivre les démarches auprès des instances concernées, au nom du Cégep Marie-Victorin, afin d’évaluer la possibilité d’acquérir le bâtiment du Complexe sportif Marie-Victorin dans le meilleur intérêt pédagogique et financier du cégep;

de demander à la présidente du conseil d’administration d’écrire aux représentants des ministères concernés, au nom du conseil d’administration du Cégep Marie-Victorin, afin qu’ils s’engagent :

  •  à garantir que les étudiants du cégep auront accès, peu importe l’évolution de la situation financière de l’OBNL « CAPCE », aux plateaux et aux équipements sportifs nécessaires à leurs cours d’éducation physique;
  •  à contribuer, comme acteur, à l’élaboration d’un plan de sauvetage et de relance du Centre sportif Marie-Victorin, de sorte que cette infrastructure serve les fins auxquelles elle était destinée.

Lors de la séance du 29 janvier 2014, nous avons voté en faveur d’une résolution « [appuyant] les démarches de la direction du Cégep Marie-Victorin en vue de procéder au transfert du bâtiment du Complexe sportif Marie-Victorin », qui spécifiait que cette option constituait « la seule solution dans le contexte actuel et celle susceptible d’assurer la capacité de l’institution à assumer sa mission éducative » :

29 janvier 2014, 191e séance du CA du Cégep Marie-Victorin

Attendu les impacts pédagogiques, humains et financiers importants pour les étudiants, le personnel et le Cégep Marie-Victorin, compte tenu du risque imminent de faillite du CAPCE à court terme;

Attendu l’obligation du Collège d’offrir des cours d’éducation physique selon le Règlement des études collégiales, dans un environnement éducatif de qualité, et que, advenant la faillite du CAPCE, le Cégep Marie-Victorin ne disposerait plus d’espace suffisant pour offrir ces cours d’éducation physique, compte tenu des transformations effectuées dans les anciens locaux;

Attendu le rapport d’analyse des différents scénarios possibles pour le Cégep Marie-Victorin relativement à la situation financière actuelle du CAPCE, produit par la firme Raymond Chabot Grant Thornton, en date du 28 janvier 2014, et sa recommandation portant sur le transfert du bâtiment, qui représente la seule solution dans le contexte actuel et celle susceptible d’assurer la capacité de l’institution à assumer sa mission éducative;

Attendu les démarches réalisées par la direction du Cégep Marie-Victorin de démontrer au MELS et au MESRST que toute la communauté de notre institution appuie résolument la direction du Collège dans ses démarches pour protéger notre cégep des conséquences désastreuses d’une éventuelle faillite du CAPCE autant sur le plan pédagogique, humain, que financier.

Sur proposition de : M. Louis-Raphaël Pelletier, appuyé par : Mme Céline Campeau, il est résolu :

d’appuyer les démarches de la direction du Cégep Marie-Victorin en vue de procéder au transfert du bâtiment du Complexe sportif Marie-Victorin, en tenant compte des recommandations du rapport de Raymond Chabot Grant Thornton dans son rapport de 28 janvier 2014, et ce, sous réserve notamment de :

  • l’autorisation du MELS de transférer la subvention du fonds des infrastructures;
  • l’autorisation du MESRST pour un emprunt autofinancé permettant au Cégep Marie-Victorin d’assumer la créance hypothécaire, qui résultera de la prise de possession du bâtiment du Complexe sportif Marie-Victorin;
  • de la négociation avec le Mouvement Desjardins qui les le créancier hypothécaire quant aux conditions de la prise en charge du financement en cas de défaut du CAPCE.

L’intérêt de l’adoption de cette résolution est double. D’une part, le CA a pris formellement position en faveur du scénario qui nous apparaît le seul susceptible de garantir à terme les intérêts de notre institution, nonobstant l’ajout de coûts qu’il comporte. D’autre part, le CA a, par la négative, clairement rejeté d’envisager des partenariats avec des intérêts privés dont les intérêts diffèrent des nôtres.

Parallèlement aux analyses commandées à la firme RCGT, la Direction générale et le conseil d’administration ont réalisé plusieurs démarches auprès du MESRST et du MELS afin de faire valoir le scénario de l’achat du complexe. Le principal résultat de ces démarches est que le MELS a accepté que la subvention de 7 000 000$ qui avait été accordée au CAPCE dans le cadre du « Programme de soutien aux installations sportives et récréatives » soit transférée au cégep. Rappelons que ce programme n’était pas destiné aux institutions d’enseignement. En s’engageant à permettre le transfert de la subvention, le MELS allège de 50 % le poids hypothécaire de l’emprunt que devrait contracter le cégep pour l’achat de cette infrastructure. C’est une donnée fondamentale de la situation envisagée et il nous semble qu’elle répond à notre mandat, à savoir que le MELS s’implique comme « acteur principal » dans le plan de sauvetage du CAPCE.

La suite des choses

Si le cégep n’a pas encore procédé à l’achat du complexe sportif, c’est donc que le MESRST a refusé jusqu’à maintenant de l’autoriser à procéder à un emprunt autofinancé pour le faire. Les hauts fonctionnaires responsables de ce dossier estiment que les scénarios d’une faillite avec rachat par un tiers ou celui d’une vente à un tiers sont tout à fait envisageables. Ils prétendent que le cégep dispose des pieds/carrés nécessaires pour donner ses cours d’éducation physique et qu’il n’a qu’à mieux utiliser la piscine ou encore à allonger la plage horaire en soirée au besoin. Ce que le MESRST ignore sciemment, c’est que ces anciennes installations sportives ont en partie été transformées en locaux d’enseignement (studios de télévision, classes sèches) et que celles qui restent sont vétustes. Plus grave encore, il refuse de considérer la gravité de l’impact d’une faillite du CAPCE sur la situation financière du cégep et, advenant une vente à un tiers privé, sur l’intégrité de notre campus.

Au moment d’écrire ces lignes et avant les élections du 7 avril dernier, la Direction générale et la présidence du CA avaient entrepris d’interpeller des responsables politiques qui devaient – c’est ce qu’ils  espéraient – amener les sous-ministres du MESRST à autoriser le cégep à procéder à l’emprunt nécessaire. Nous verrons d’ici peu comment le changement de gouvernement influera sur la suite des choses. En tout état de cause, si le résultat de ces démarches devait rester négatif, nous devrons alors nous demander comment notre syndicat décidera de se gouverner pour faire en sorte que la situation de ce complexe sportif en faillite ne vienne pas plomber les budgets de notre institution et la qualité des services offerts aux étudiant-e-s.

Si l’achat du complexe devait finalement être autorisé, il est important de préciser que ce dossier serait loin d’être clos. L’achat devrait nous permettre d’éviter le pire, mais il ne nous protège pas contre tous les risques à long terme. En effet, il faudra que le CAPCE prouve sa viabilité financière sur 15 à 20 ans. Selon les études de RCGT, cette viabilité est probable, mais elle n’est pas garantie. Qui plus est, un CAPCE « viable » ne sera pas nécessairement en mesure de rembourser au cégep tous les prêts que ce dernier lui a consentis. L’acquisition de ce complexe par le collège ne saurait être autre chose que la première étape d’un processus qui devra mener, à terme, à une reprise de contrôle pleine et entière de cette infrastructure par notre institution publique.

Plus fondamentalement, il nous apparaît que le modèle incarné par le CAPCE, c’est-à-dire celui d’une corporation sans but lucratif qui octroie des services essentiels au fonctionnement de notre institution d’enseignement, est vicié. Le dérapage financier spectaculaire et potentiellement très dommageable du CAPCE fait ainsi ressortir les problèmes inhérents à tous ces « partenariats » que notre institution publique a conclus avec des entités privées :

  • perte de contrôle sur nos fonctions de base
  • « boîtes noires » administratives desquelles peuvent émerger des crises
  • lenteur et difficultés à amener des solutions lorsque des problèmes sont révélés
  • obligation, dans le cas d’un projet de rachat, de négocier avec des fonctionnaires potentiellement insensibles ou de mauvaise foi

Mais commençons par trouver une issue à la situation du complexe sportif avant de nous engager dans d’autres batailles… !

Louis-Raphaël Pelletier
Charles Lemieux
Représentants des professeur-e-s au Conseil d’administration

Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin

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